(Actualisé avec précisions, réaction Le Maire)
par Leigh Thomas
PARIS, 31 janvier (Reuters) - L'OCDE a annoncé vendredi un
accord entre 137 Etats pour poursuivre les négociations en vue
de parvenir d'ici la fin de l'année à un nouvel accord sur la
fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique.
"La communauté internationale réaffirme son engagement à
trouver une solution à long terme faisant consensus face aux
défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et
annonce qu’elle continuera d’œuvrer pour qu’un accord se
concrétise d’ici à la fin de 2020", a déclaré l'Organisation de
coopération et de développement économiques au terme de
pourparlers mercredi et jeudi à son siège parisien.
Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire s'est
réjoui dans un communiqué du franchissement d'une "étape
importante".
"Tous les efforts doivent être faits pour parvenir à un
accord ambitieux sur la fiscalité numérique et la fiscalité
minimale d’ici la fin de l’année 2020", a-t-il ajouté.
Le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a salué la
volonté des 137 pays "d’avancer dans cette entreprise ardue tout
en reconnaissant que des difficultés techniques compliquent
l’élaboration d’une solution réaliste et que des divergences
importantes sur l’action à mener doivent être surmontées dans
les mois à venir".
PROCHAIN RENDEZ-VOUS EN JUILLET
La montée en puissance d'Amazon AMZN.O , Facebook FB.O ou
encore Google GOOGL.O , a accéléré l'obsolescence des règles
actuelles, car ces géants de l'internet déclarent leurs profits
dans les pays à faible imposition, quel que soit le pays où sont
localisés leurs clients.
Face à ce phénomène et en l'absence d'accord international,
un nombre croissant de pays a choisi de mettre en place une taxe
numérique nationale.
"Cela bouge vite parce que ce qui est en jeu, c'est une
guerre commerciale massive", a déclaré à la presse Pascal
Saint-Amans, directeur de la politique fiscale à l'OCDE.
"C'est ce qu'on constate tous les jours avec les échanges
entre la France et les Etats-Unis et entre les Etats-Unis et les
pays qui ont annoncé le lancement d'une taxe numérique", a-t-il
ajouté.
La France a montré la voie en instaurant sa propre taxe en
juillet dernier, récoltant en retour des menaces de représailles
commerciales de la part des Etats-Unis.
Les deux pays ont conclu une trêve fragile la semaine
dernière, Paris acceptant de reporter le prélèvement de sa taxe
à la fin 2020 dans l'attente d'un éventuel accord à l'OCDE.
Le principe, avancé par les Américains, d'un "régime de
protection" laissant aux entreprises la liberté de choisir entre
le système fiscal actuel et les futures règles a été rejeté à la
quasi-unanimité des pays présents à Paris.
La prochaine réunion du "Cadre inclusif", qui réunit les 137
pays, aura lieu en juillet à Berlin.
(Avec Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)
Accord à l'OCDE pour réécrire les règles fiscales internationales
information fournie par Reuters 31/01/2020 à 12:01
| 249,5300 USD | NASDAQ | -0,65% | |
| 231,6200 USD | NASDAQ | -1,04% | |
| 775,7150 USD | NASDAQ | -0,42% |
© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Top 5 IA du 17/09/2025]()
Au programme ce matin : Forvia , PayPal, Sodexo , TotalEnergies , Valeo . Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité ... Lire la suite
-
![Le président américain Donald Trump, la première dame Melania Trump, le roi Charles, la reine Camilla, le Premier ministre britannique Keir Starmer et son épouse Victoria assistent à une cérémonie militaire à Windsor, le 17 septembre 2025 ( POOL / Andrew Matthews )]()
Après le faste royal, Donald Trump s'entretient jeudi avec le Premier ministre britannique Keir Starmer au second jour de sa visite d'Etat au Royaume-Uni, avec les droits de douane et les relations commerciales en haut de l'agenda. Les honneurs déployés sous les ... Lire la suite
-
![L'humoriste et l'animateur de télévision Jimmy Kimmel lors de la 96e cérémonie des Oscars, à Hollywood, en Californie, aux Etats-Unis, le 10 mars 2024 ( AFP / Patrick T. Fallon )]()
L'humoriste Jimmy Kimmel, animateur d'un "late night show" très populaire aux Etats-Unis, va être privé d'antenne, après des propos accusant la droite américaine d'exploiter politiquement l'assassinat de l'influenceur pro-Trump Charlie Kirk, a confirmé mercredi ... Lire la suite
-
![Une manifestante tient une pancarte sur laquelle on peut lire "Coupes budgétaires, coupes gouvernementales" lors d'une manifestation sur la place de la République, à Paris, le 10 septembre 2025 ( AFP / Ian LANGSDON )]()
Ecoles et transports perturbés, cortèges massifs attendus et projets d'actions coup de poing: la colère sociale souffle en France jeudi, pour la seconde fois en huit jours, pour tenter d'imposer d'autres choix budgétaires à un Premier ministre sur une corde raide. ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer